J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600171A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2006, M. Pujalte (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.